MENTIONS LÉGALES ET CONDITIONS D'UTILISATION DU SITE WEB

1. Introduction

BCM propose sur ce site web des informations sur les événements et services qu'elle offre, permettant aux utilisateurs d'acheter des billets directement en ligne. En accédant à ce site web et en l'utilisant, vous acceptez d'être lié par les conditions exposées ci-après, il vous est donc recommandé de lire attentivement cette section avant de commencer votre navigation.

2. Obligations des Utilisateurs

Les Utilisateurs s'engagent à utiliser ce site web de manière licite, conformément aux dispositions des présentes conditions et de façon à ne pas porter préjudice aux droits ou intérêts de BCM ou de tiers. À titre indicatif et nullement limitatif ou exhaustif, l'Utilisateur s'engage également à :

• Ne pas se livrer à des activités illégales ou contraires à l'ordre public ou à la bonne foi.
• Ne pas utiliser les données publiées sur le site web pour l'envoi de communications non sollicitées (spam).
• Ne pas introduire ni diffuser sur le site web des informations ou contenus faux, trompeurs, ambigus ou inexacts de nature à induire en erreur les destinataires de l'information, ni diffuser de contenus à caractère raciste, xénophobe, pornographique, faisant l'apologie du terrorisme ou portant atteinte aux droits humains ou aux droits des mineurs.
• Ne pas réaliser d'actions impliquant ou entraînant une violation des droits de propriété intellectuelle de BCM ou de tiers.
• Ne pas causer de dommages aux systèmes physiques et logiques de BCM, de ses fournisseurs ou de tiers.
• Ne pas introduire ni diffuser sur le réseau des virus informatiques, ni utiliser tout autre système physique ou logique susceptible de provoquer les dommages mentionnés ci-dessus.
• Ne pas supprimer, altérer, contourner ou manipuler tout dispositif de protection ou système de sécurité installé sur les pages de ce site web.

3. Achat de billets

BCM propose l'achat de billets pour les événements organisés dans ses installations, dont la gestion est assurée par Discocil S.L. (Fourvenues), dont le siège social est situé C/Pintor Soler Blasco 16, Ent. Derecha, 12003, Castellón de la Plana, Castellón (Espagne), immatriculée sous le numéro B98820814, legal@fourvenues.com. Vous pouvez consulter leurs mentions légales, politique de confidentialité et conditions générales de contrat pour plus d'informations.

Une fois l'achat finalisé, vous recevrez un e-mail à l'adresse indiquée avec un code QR pour l'accès à l'événement, ainsi que le billet acheté.

BCM vous informe que l'achat de billets en ligne n'est pas soumis au droit de rétractation conformément à l'article 103, paragraphe I) du Décret Législatif Royal 1/2007, du 16 novembre, portant approbation du texte refondu de la Loi Générale pour la Défense des Consommateurs et des Utilisateurs.

Si, pour des causes imputables à BCM, l'utilisateur ne peut bénéficier de l'accès à l'événement contracté, BCM s'engage à rembourser le montant ou à fournir un billet de remplacement, l'utilisateur renonçant à toute autre compensation ou réclamation.

4. Exclusion de responsabilité

Ce site web est fourni « tel quel » et son utilisation se fait aux propres risques de l'Utilisateur, de sorte que ni BCM, ni ses administrateurs, employés, fournisseurs ou collaborateurs ne seront responsables des dommages, de quelque nature que ce soit, directs ou non, découlant de l'utilisation du site web, BCM excluant expressément, dans toute la mesure prévue par la Loi, tout type de garantie, expresse ou implicite.

BCM ne garantit pas la disponibilité et l'accessibilité du site web, bien qu'elle déploiera tous les efforts raisonnables à cet égard. Des interruptions pourront occasionnellement se produire pendant le temps nécessaire à la réalisation des opérations de maintenance correspondantes.

BCM n'est pas responsable des dommages éventuels résultant d'interférences, d'interruptions, de virus informatiques, de pannes téléphoniques ou de déconnexions téléphoniques dues à des causes indépendantes de sa volonté ; de retards ou de blocages dans l'utilisation du présent système électronique causés par des déficiences ou des surcharges du centre de traitement des données, des lignes téléphoniques, du système Internet ou d'autres systèmes électriques ; ni de toute autre altération pouvant survenir dans le Logiciel ou le Matériel des Utilisateurs. Elle ne garantit pas non plus l'absence de virus, de logiciels malveillants, de chevaux de Troie ou d'autres éléments susceptibles de provoquer des altérations dans le système informatique, les documents ou fichiers de l'Utilisateur, excluant toute responsabilité pour les dommages de quelque nature que ce soit causés à l'Utilisateur pour cette raison. De même, BCM ne répondra pas des dommages causés par des tiers au moyen d'intromissions illégitimes échappant à son contrôle.

Elle ne répondra pas non plus des dommages et préjudices causés par l'usage ou le mauvais usage des contenus du site web, ni des conséquences pouvant découler d'erreurs, de défauts ou d'omissions dans les contenus pouvant apparaître sur ce site web fournis par les Utilisateurs eux-mêmes ou par d'autres tiers. BCM n'assume aucune obligation ni responsabilité concernant les services qu'elle ne fournit pas directement.

5. Liens externes

En aucun cas BCM n'assumera de responsabilité quant au contenu des liens appartenant à un site web tiers, ni ne garantira la disponibilité technique, la qualité, la fiabilité, l'exactitude, l'étendue, la véracité, la validité et la légalité de tout matériel ou information contenu dans lesdits hyperliens ou autres sites Internet. De même, l'inclusion de ces connexions externes n'impliquera aucun type d'association, de fusion ou de participation avec les entités connectées.

6. Traitement des données personnelles

Les Utilisateurs pourront trouver des informations sur le traitement de leurs données ainsi que sur la manière d'exercer leurs droits d'accès, d'effacement, de limitation et de rectification de leurs informations personnelles, ainsi que le droit d'opposition à leur traitement et de portabilité, dans la politique de confidentialité disponible sur la page d'accueil du site web, cette politique étant incorporée aux présentes conditions par référence.

7. Propriété intellectuelle et droits d'auteur

Sans préjudice des contenus fournis par les Utilisateurs eux-mêmes ou sur lesquels des tiers détiendraient des droits intellectuels, les droits de propriété intellectuelle du site web, le nom de domaine, son code source, la conception et la structure de navigation ainsi que les éléments qu'il contient (à titre indicatif, images, son, audio, vidéo, logiciel ou textes ; marques ou logos, combinaisons de couleurs, structure et conception, etc.) sont la propriété de BCM, à qui revient l'exercice exclusif des droits d'exploitation de ceux-ci sous quelque forme que ce soit, et en particulier les droits de reproduction, de distribution, de communication au public et de transformation, conformément aux dispositions de la Loi sur la Propriété Intellectuelle en vigueur.

Sont expressément interdites la reproduction, la distribution et la communication au public, y compris sous forme de mise à disposition, de la totalité ou d'une partie des contenus de ce site web, sur tout support et par tout moyen technique, sans l'autorisation de BCM ou, le cas échéant, des tiers détenteurs des droits de propriété intellectuelle ou d'auteur sur les contenus concernés. Sans préjudice de ce qui précède, l'utilisateur du site web pourra visualiser les éléments de ce site web et même les imprimer, les copier et les stocker sur le disque dur de son ordinateur ou sur tout autre support physique, à condition que cela soit uniquement et exclusivement pour son usage personnel et privé. Les entités ou personnes qui, avec l'autorisation préalable du titulaire de ce site web, souhaiteraient établir un lien vers celui-ci, devront garantir qu'il permet uniquement l'accès à ce site web ou service, mais qu'il ne reproduit pas ses contenus et services.

8. Nullité des clauses

Dans le cas où une clause des présentes conditions d'utilisation serait déclarée nulle, cela n'affectera que ladite disposition ou la partie ainsi déclarée, les conditions demeurant en vigueur pour le reste, et cette disposition, ou la partie concernée, sera réputée non écrite.

9. Acceptation

L'accès au site web et son utilisation impliquent nécessairement que chacune des présentes conditions d'utilisation soit expressément acceptée par vous.

10. Loi et juridiction applicables

Sans préjudice des droits reconnus aux consommateurs par le Décret Législatif Royal 1/2007, du 16 novembre, le présent site web sera régi par la loi espagnole, à l'exclusion de ses règles de conflit de lois, et tout litige pouvant découler de son utilisation ou des services qui y sont liés sera soumis à la juridiction des Tribunaux compétents conformément à la réglementation applicable.

La Commission Européenne met à disposition des consommateurs une plateforme de résolution des litiges en ligne, accessible via le lien suivant :
 https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.chooseLanguage